Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Constructiv (application mobile et site econstructiv.co), éditée par Econstructiv, basée à Abomey-Calavi, Bénin. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Constructiv est une plateforme numérique de mise en relation entre des particuliers ou professionnels ayant besoin de travaux de réparation ou d'entretien à domicile (« Clients ») et des artisans, techniciens ou entreprises indépendantes (« Professionnels ») proposant ces services dans les métiers de la plomberie, l'électricité, la climatisation, la peinture, la serrurerie et l'entretien général.

Constructiv n'est ni un employeur, ni un mandataire des Professionnels, ni une entreprise de travaux. Le contrat de prestation de service est conclu directement entre le Client et le Professionnel ; Constructiv n'est pas partie à ce contrat.

2. Définitions

« Client » : tout utilisateur créant une demande de service sur la plateforme. « Professionnel » : tout artisan, technicien ou entreprise inscrit pour proposer ses services aux Clients, après vérification de son profil. « Plateforme » : l'application mobile et le site web Constructiv, ainsi que l'ensemble de leurs fonctionnalités.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (nom, coordonnées, adresse). Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.

L'inscription est ouverte aux personnes majeures ou aux entreprises légalement constituées. Les Professionnels doivent en outre compléter le processus de vérification décrit à l'article 6.

4. Fonctionnement du service

Le Client décrit son besoin (type de service, localisation, urgence) ; la Plateforme le met en relation avec un ou plusieurs Professionnels disponibles à proximité. Le Client choisit librement le Professionnel avec lequel il souhaite contracter.

L'utilisation de l'application est gratuite. Seule la prestation réalisée par le Professionnel est payante, à un tarif communiqué au Client avant toute intervention.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir une description sincère de son besoin, à permettre l'accès au lieu d'intervention convenu, et à régler le Professionnel selon les modalités acceptées avant l'intervention.

Le Client est seul responsable de vérifier, avant intervention, que les travaux demandés respectent la réglementation applicable (copropriété, sécurité électrique, permis éventuels, etc.).

6. Obligations et vérification des Professionnels

Chaque Professionnel fait l'objet d'un processus de vérification avant validation de son profil : pièce d'identité, informations professionnelles (métier, zones d'intervention, expérience) et, selon les cas, documents justificatifs complémentaires. Cette vérification atteste de l'identité et des informations déclarées par le Professionnel ; elle ne constitue pas une garantie de la qualité d'exécution des travaux.

Le Professionnel s'engage à exécuter les prestations dans les règles de l'art, à respecter les tarifs annoncés au Client, et à se conformer à la réglementation applicable à son métier (assurances, qualifications le cas échéant).

Constructiv se réserve le droit de suspendre ou révoquer le badge de vérification, ou de désactiver le compte, d'un Professionnel en cas de signalement fondé, de fausse déclaration ou de manquement grave.

7. Tarifs, paiement et séquestre

Le paiement de la prestation peut s'effectuer directement en espèces auprès du Professionnel, ou via l'application (Mobile Money, carte bancaire) selon les moyens proposés. Lorsque le paiement est réalisé via l'application, les fonds peuvent être séquestrés temporairement et ne sont libérés au Professionnel, déduction faite de la commission de la Plateforme, qu'après confirmation de la bonne exécution de la prestation.

Le taux de commission prélevé par Constructiv sur les paiements effectués via l'application est indiqué dans l'application et peut être ajusté ; il n'affecte pas le tarif annoncé au Client.

8. Programme Ambassadeurs (affiliation)

Constructiv propose à certains Professionnels un programme d'affiliation (« Ambassadeurs ») permettant de percevoir une commission sur les paiements générés par les Professionnels qu'ils parrainent. Les modalités précises (taux, conditions d'éligibilité) sont communiquées dans l'espace dédié de l'application et peuvent être modifiées à tout moment pour l'avenir.

9. Annulation, réclamations et avis

Le Client comme le Professionnel peuvent annuler une demande avant le début de l'intervention, dans le respect des règles d'usage raisonnable. En cas d'insatisfaction, le Client peut contacter le support Constructiv, disponible 24/7, qui examinera la réclamation et pourra proposer une médiation.

Les avis et notes laissés par les Clients après une intervention doivent être sincères et refléter une expérience réelle. Constructiv se réserve le droit de retirer tout avis manifestement abusif, diffamatoire ou frauduleux.

10. Responsabilité

Constructiv agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'exécution, de la qualité, des délais ou des conséquences (dommages matériels ou corporels) des travaux réalisés par un Professionnel, la relation contractuelle relative à la prestation étant conclue directement entre le Client et le Professionnel.

Constructiv met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque Constructiv, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Econstructiv. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou en contactant le support. Constructiv peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, ou d'usage abusif de la Plateforme, après notification lorsque les circonstances le permettent.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modification des CGU

Constructiv peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application ou par email ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Courriel : info@econstructiv.co ou constructiv48@gmail.com
Téléphone : +229 01 58 63 13 51
Adresse : Abomey-Calavi, Bénin 🇧🇯